Que faire en cas d'accident avec une voiture sans permis ?
Si la conduite en voiturette est moins accidentogène, il peut néanmoins arriver qu’un quadricycle léger soit impliqué dans un accident de la route. Réflexes, démarches, indemnisation : on vous explique la marche à suivre lorsque votre voiture sans permis est mêlée à un accident.
Quels sont les bons réflexes suite à un accident de la route ?
Protéger le périmètre autour de l’accident
Sur une zone ayant été le théâtre d’une sortie de route ou d’un choc impliquant une voiture sans permis, le pire est parfois à venir. Pour éviter l’effet « boule de neige », pouvant par exemple entraîner un carambolage, il est important de baliser la scène en plaçant un triangle de présignalisation à 30 mètres en amont. Il faut ensuite équiper chaque passager d’un gilet jaune fluorescent et les mettre en sécurité, par exemple de l’autre côté de la glissière de sécurité. Il faut également couper le contact des véhicules, activer les feux de détresse ainsi que les phares si l’accident s’est produit de nuit. Ceci afin de donner un maximum de visibilité à la scène et éviter toute collision supplémentaire.
À noter : il est obligatoire de disposer d’un triangle de présignalisation et d’un gilet jaune par passager dans sa voiture sans permis. En cas de contrôle routier, l’absence de ces accessoires peut être sanctionnée d’une amende forfaitaire de 135 euros.
Alerter les secours
Une fois la zone sécurisée, il est temps de prévenir les secours pour une intervention la plus rapide possible. Pour cela, il va falloir composer :
- le 15 pour appeler le SAMU en cas de dommages corporels ;
- le 18 pour appeler les pompiers afin de sécuriser la scène et venir en aide aux blessés et à d’éventuels occupants incarcérés dans un véhicule ;
- le 17 pour joindre les forces de l’ordre (policiers ou gendarmes) en cas de dégâts importants et de blessés. C’est une obligation.
À noter : composer le 112 permet de joindre les secours partout en Europe.
Effectuer les gestes de premiers secours
En attendant l’arrivée des secours, il est possible de venir en aide aux victimes d’un accident de la route impliquant une voiturette. Mais attention à ne pas commettre des erreurs qui pourraient aggraver leur état de santé. Les titulaires d’un diplôme de secourisme sont les plus qualifiés pour agir. Néanmoins, un témoin ou un passager indemne peut se rendre utile de différentes manières :
- couvrir les victimes ;
- leur parler pour les rassurer et les maintenir éveillées ;
- comprimer une blessure avec un tissu pour stopper le saignement ;
- desserrer les vêtements d’une personne ayant du mal à respirer.
Attention en revanche à ne pas déplacer une personne blessée – sauf risque imminent d’incendie d’une voiture sans permis par exemple, ni à retirer le casque d’un motocycliste accidenté.
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Comment remplir un constat à l’amiable après un accident en voiturette ?
Que l’accident de la route implique sa voiture sans permis seule ou avec un ou plusieurs autres véhicules, il est nécessaire de rédiger un constat. Il est recommandé de conserver un ou plusieurs documents « Constat amiable d’accident automobile » dans la boîte à gants de sa voiturette, mais il est aussi possible de le renseigner en ligne avec son smartphone sur l’application e-constat auto de France Assureurs, disponible gratuitement sur l’App Store et Google Play.
Un constat comprend 15 sections à remplir, afin de donner une vision exhaustive des circonstances de l’accident et des informations sur les véhicules impliqués. Il va notamment nécessiter de dessiner un croquis de l’accident avec la position des véhicules et l’environnement (voies, signalisation, témoins, etc.). En cas de désaccord avec les autres parties prenantes, il est possible de le préciser dans la rubrique « Mes observations » avant de signer le document.
Quelles démarches effectuer auprès de son assurance auto suite à un sinistre ?
Une fois le constat rempli et signé, le conducteur d’une voiturette impliquée dans un accident de la route doit adresser sa copie du document à son assureur dans un délai de 5 jours. Il peut y joindre d’autres éléments (photos, coordonnées de témoins) pour faciliter la compréhension de l’accident.
Le dossier est ensuite entre les mains de l’assurance, qui pourra procéder à une expertise du véhicule afin d’évaluer les dommages et estimer le préjudice subi.
Pour rappel, l’assurance auto est obligatoire pour les propriétaires d’une voiture sans permis. Tout conducteur d’un quadricycle léger doit a minima être couvert par la garantie responsabilité civile, ce qu’on appelle l’assurance au tiers.
Quelle indemnisation en cas d’accident avec une voiture sans permis ?
En cas d’accident responsable
Lorsque le conducteur d’une voiturette est responsable d’un accident de la route, il ne bénéficie pas d’une indemnisation s’il est uniquement assuré au tiers. Pour être indemnisé, il doit avoir souscrit une assurance auto tous risques. Néanmoins, il existe certaines exclusions de garanties, en cas de conduite sans permis notamment, de conduite sous l’emprise de l’alcool ou de stupéfiants, d’excès de vitesse ou encore de délit de fuite.
En cas d’accident non responsable
Si le propriétaire d’une voiture sans permis impliqué dans un accident de la circulation voit sa responsabilité écartée par les assurances, alors il bénéficie de facto d’une indemnisation. Cette dernière est prise en charge par l’assurance de l’automobiliste en faute. Dans certains cas néanmoins, le responsable de l’accident n’est pas identifié ou pas assuré. S’il est assuré au tiers, le conducteur de la voiturette victime de l’accident devra alors se retourner vers le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO) pour être indemnisé.
