Suspension de permis : est-il possible de conduire une voiture sans permis ?
En cas de suspension du permis de conduire pour infraction, perte de points ou raisons médicales, vous êtes autorisé à conduire une voiture sans permis, limitée à une vitesse de 45 km/h. Vous ne devez disposer du permis AM ou du BSR que si vous êtes nés après le 1er janvier 1988. Le respect du Code de la route reste néanmoins essentiel pour éviter des sanctions plus sévères, et vous pouvez également recourir au permis blanc pour récupérer votre permis.
Quelles situations entraînent une suspension de permis ?
Le permis B peut être suspendu, conséquemment à une grave infraction routière ou à la perte totale de votre solde de douze points. Le droit de conduire peut également vous être retiré pour des raisons médicales.
Qu’est-ce qu’une suspension de permis ?
Redoutée par tous les automobilistes, la suspension du permis de conduire consiste en un retrait temporaire du droit de conduire. Ce retrait est prononcé par les autorités, le plus souvent à la suite d’une infraction routière grave ou de la perte totale de ses douze points.
La durée de la suspension temporaire du permis de conduire varie en fonction de la gravité de l’infraction commise. Elle peut s’étendre de quelques mois à plusieurs années, voire donner lieu à une annulation définitive du permis dans les cas les plus graves. Dans le cadre d’une annulation, reprendre le volant est strictement interdit. Il n’est pas possible de se reporter sur une voiture sans permis.
Dans quels cas le permis de conduire peut-il être suspendu ?
Le droit de conduire une voiture traditionnelle peut être suspendu pour les trois raisons suivantes :
- Une infraction routière : excès de vitesse, fort taux d’alcoolémie au volant, conduite sous l’emprise de stupéfiants, refus d’obtempérer, délit de fuite, etc. La durée de la suspension dépend de la gravité de l’infraction. Le droit de conduire peut être retiré entre quelques mois et plusieurs années.
- Le retrait de points jusqu’à zéro : à chaque infraction routière, des points sont retirés de votre solde de douze points. Lorsque votre solde atteint zéro, votre permis est automatiquement suspendu pour une durée de six mois.
- Des raisons médicales : certains problèmes de santé sont malheureusement incompatibles avec la conduite d’un véhicule. C’est le cas, par exemple, des troubles visuels ou auditifs importants ou des maladies cardiaques ou neurologiques, par exemple. Dans ces situations, un médecin agréé par la préfecture peut décider de suspendre le permis de conduire, avec parfois un suivi médical obligatoire et des examens complémentaires.
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Suspension de permis : ai-je le droit de conduire une voiture sans permis ?
Face à une suspension de permis, se pose la question de la mobilité. Pour vous rendre sur votre lieu de travail ou faire vos courses durant votre interdiction de conduire, vous pouvez légalement conduire une voiture sans permis, de type quadricycle léger.
Quelles obligations respecter pour conduire une voiture sans permis ?
Les automobilistes faisant l’objet d’une suspension de permis sont autorisés à conduire une voiture sans permis de la catégorie des quadricycles légers. Ce type de véhicule comporte deux places assises, conducteur inclus, et peut rouler jusqu’à 45 km/h maximum.
Pour conduire une voiture légère sans permis, le conducteur doit être âgé de 14 ans minimum et présenter, selon son âge :
- le permis AM ou le Brevet de sécurité routière (BSR) s’il est né après le 1er janvier 1988 ;
- un permis de conduire A, A1, B, B1 – même suspendu temporairement ;
- aucun permis spécifique s’il est né avant le 1er janvier 1988.
En d’autres termes, si vous êtes né après le 1er janvier 1988, vous pouvez rouler en voiture sans permis légère, à la condition de disposer du permis AM, du BSR ou d’un permis de conduire A, A1, B ou B1. Si vous êtes né avant le 1er janvier 1988, vous êtes dispensé de ces obligations.
Comment est réglementée la conduite en voiture sans permis ?
En cas de suspension de permis, la voiture sans permis constitue une solution temporaire idéale pour vos déplacements quotidiens. Vous devez néanmoins vous conformer au Code de la route et respecter :
- la limitation de vitesse à 45 km/h : la motorisation des quadricycles légers ne permet, de toute façon, pas de rouler à une vitesse supérieure ;
- le réseau routier autorisé : à savoir les routes départementales et les zones urbaines, car les VSP sont interdites à la circulation sur les autoroutes et les voies express.
Bon à savoir Si vous êtes sous le coup d’une suspension de permis de conduire, une nouvelle infraction routière sera considérée comme une situation aggravante par les autorités. Veillez donc à respecter scrupuleusement le Code de la route, sans quoi vous vous exposerez à une interdiction de conduire tout type de véhicule – voitures sans permis incluses.
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Le permis blanc : une autre solution en cas de suspension de permis
Instauré en 2003, le permis blanc est une formation obligatoire de sensibilisation à la sécurité routière. Cette formation vise à responsabiliser les conducteurs et à réduire le risque d’infractions. Proposé aux conducteurs après une ou plusieurs infractions graves ou après avoir perdu tous les points sur leur permis, le permis blanc offre la possibilité de récupérer son droit de conduire après une suspension. En attendant de pouvoir le passer, il reste néanmoins possible de conduire une voiture sans permis.
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